Règlement intérieur
I - PRÉAMBULE
EH Formation Plus est un Organisme de Formation Professionnelle d’Adultes (OFPA), dont les locaux administratif sont situés à Troyes et Pont Sainte Marie, Grand Est.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par EH Formation Plus, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
- EH Formation Plus sera dénommé ci-après "organisme de formation" ;
- Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après "stagiaires" ;
- Le Directeur Général de EH Formation Plus sera ci-après dénommé "le responsable de l’organisme de formation".
II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Objet du Règlement Intérieur Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III - CHAMP D'APPLICATION
Article 2
Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation ou ses clients utilisateurs des installations, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par le centre de formation, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation du Règlement et des consignes spécifiques en découlant.
Article 3
Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de EH Formation Plus, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de EH Formation Plus, mais également dans tout local, installation, chantier ou espace accessoire au centre de formation.
IV - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 4
Règles générales et particulières
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l'article R 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un Règlement Intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.
Article 5
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6
Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux. L’usage de la cigarette électronique est interdit à l’intérieur de tous les locaux, y compris circulations.
Il n’est autorisé de fumer à l’extérieur des locaux qu’aux emplacements spécifiés, dotés de cendriers. Il est formellement interdit de jeter les mégots au sol.
Article 7
Lieux de restauration et pauses
L’accès à la salle de pause pour la restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages, et dans les espaces verts entourant le bâtiment. Il est interdit d’introduire des aliments et des boissons, quels qu’ils soient, dans les salles de formation.
La salle de pause est accessible pendant le temps imparti par chaque formateur lors des pauses, ainsi que lors de l’attente de passage de certains examens. Les stagiaires doivent faire preuve de discrétion et de bonne tenue. Ils sont tenus de respecter et de ranger le matériel qui s’y trouve.
Les stagiaires sont tenus d’éteindre la lumière des toilettes et d’en fermer la porte pendant et après utilisation. Il est formellement interdit de jeter des objets ou des déchets dans la cuvette des toilettes, à l’exception du papier hygiénique.
Les salles de formation sont fermées à clef pendant les pauses. Les stagiaires ne doivent pas gêner la circulation dans les couloirs et les escaliers, et rester discrets par rapport aux autres formations en cours.
A l’extérieur, les stagiaires doivent rester devant l’entrée principale, jeter leurs déchets dans les poubelles de la salle de pause, et ne pas cracher par terre.
Article 8
Consignes en cas d’urgence
Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les circulations de manière à être connus de tous les stagiaires. Ils sont tenus d'en prendre connaissance, et d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
Article 9
Equipements de protection
Les stagiaires sont tenus de porter les équipements de protection individuelle adaptés aux risques, imposés par certaines situations pédagogiques.
Conformément aux articles R 4321-1 à 5 du Code du travail, les équipements de protection individuelle et collective, ainsi que le matériel pouvant être nécessaire à la formation (par exemple outillage sécurisé), sont fournis au stagiaire par son employeur. Le centre de formation ne peut pas prêter les équipements cités par les articles R 4312-8 et R 4313-82 du Code du travail.
Article 10
Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable du centre de formation, ou en cas d’absence, au personnel administratif.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
V - DISCIPLINE
Article 11
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Les comportements incorrects peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire (art. 19 du présent Règlement).
Les signes d’appartenance communautaire ou religieux ostensibles sont interdits, de même que tout comportement démontrant une appartenance à une communauté, une religion, une doctrine, ou une opinion politique ou syndicale quelconque.
Des consignes spécifiques concernant la tenue vestimentaire sont données par le formateur à l’ouverture de certains stages, motivées par des impératifs de sécurité.
Article 12
Respect d’autrui
Pendant le temps de formation, afin de respecter l’animateur et les autres stagiaires, il n’est autorisé de quitter la salle que lors des pauses aménagées toutes les heures et demies environ (notamment pour se rendre aux toilettes, sauf justification d’ordre médical, et après en avoir avisé le formateur).
Les téléphones mobiles doivent être éteints ou mis en mode ‘silence’. Leur usage est interdit pendant la formation, sauf cas de force majeure. Leur usage est interdit dans la salle de pause.
Le centre de formation étant situé dans une copropriété privée, il est demandé aux stagiaires de rester devant les locaux lors des pauses, et de ne pas évoluer devant les locaux du voisinage. Ils doivent éviter d’être bruyants, et rester discrets lors de l’usage du téléphone
portable.
Le stationnement des véhicules n’est autorisé que dans la rue au abord du centre de formation.
Article 13
Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par le centre de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation, et le cas échéant à l’ouverture du stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le centre de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions légales en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires nécessaires à l’organisation du stage, suite aux modifications apportées par le centre de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).
L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par le centre de formation.
Certaines formations ont une durée minimale prévue par la réglementation. En conséquence, le centre de formation se réserve le droit d’exclure les stagiaires absents ou en retard, pour le reste de la formation, en accord avec leur employeur. Il ne s’agit pas d’une sanction, mais de l’application de la réglementation, pour les formations faisant l’objet d’un examen final, avec pré requis de présence minimale.
Article 14
Accès aux locaux du centre
Les locaux sont ouverts au public au plus tard à partir de 8H00. Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction.
Il est interdit aux stagiaires d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (famille, amis...), d’introduire dans l’établissement un animal, d’introduire des substances illicites ou de les consommer dans l’enceinte de la copropriété du centre, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article 15
Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, ainsi que le mobilier.
Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au centre de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Les stagiaires doivent maintenir en bon état de propreté les installations et locaux de restauration et les sanitaires. Ils sont tenus de nettoyer leurs maladresses, qui occasionnerait la salissure anormale des locaux et équipements.
Article 16
Secret professionnel
Il est interdit, sauf dérogation de la direction, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation, les installations et matériels pédagogiques, ainsi que les locaux.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 17
Responsabilité du centre
Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d' objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. Il en est de même pour les véhicules stationnant aux abords du centre de formation.
Article 18
Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du travail reproduits à la suite :
Article R 6352-3 : Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur du centre de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R 6352-4 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R 6352-5 : Lorsque le directeur du centre de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R 6352-6 : La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R 6352-7 : Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R 6352-4 et, éventuellement, aux articles R 6352-5 et R 6352-6, ait été observée.
Article R 6352-8 : Le directeur du centre de formation informe de la sanction prise :
1o L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;
2o L'employeur et le centre collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
3o L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
VI - PUBLICITÉ ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 19
Publicité du Règlement Intérieur
Le présent Règlement est affiché dans les centres de formations et est consultable auprès des services administratifs.
Fait à TROYES et PONT SAINTE MARIE le 27 septembre 2023.
Dernière modification du texte le 27 septembre 2023.